Comme vous le savez sûrement les transporteurs routiers français ne sont pas les seuls à pouvoir transporter de la marchandise en France. Tous leurs concurrents de l’Union européenne peuvent en avoir l’autorisation sous conditions. Ils ont la possibilité de faire plusieurs opérations consécutives sur le territoire national. C’est le cabotage routier. Solupal, votre affréteur au Mans et à Rennes, vous définit ce système et vous partage les conditions d’exécution.

Qu’est-ce que le cabotage routier ?

Il est important de définir en amont le terme « cabotage routier ». Comme expliqué en introduction, c’est l’autorisation accordée à un transporteur européen de réaliser sur notre territoire des opérations consécutives de transport routier de marchandises. Pour que l’opération soit appelée cabotage, il faut que le chargement et le déchargement des marchandises aient lieu dans le même pays. Par exemple, un picking à Nantes, pour une livraison à Brest.

Quel est l’avantage du cabotage routier ?

Pour les transporteurs internationaux, l’avantage principal est de développer le commerce international en optimisant leurs itinéraires et donc leur plan de transport dans le but de réduire voire éviter les trajets à vide qui se répercutent tantôt sur le client final, tantôt sur le transporteur. Sans parler de la problématique environnementale qui en découle.

Comment est encadré le cabotage routier ?

Il est encadré par le règlement européen. Celui-ci précise que le transporteur doit être titulaire d’une licence communautaire. Qui plus est, il n’est possible de pratiquer le cabotage routier, si et seulement si, le transporteur a procédé à un transport routier de marchandises international en amont avec un déchargement complet du véhicule. De ce fait, il peut utiliser ce même camion et seulement celui-ci pour faire une opération sur le territoire concerné. Tout cet encadrement est destiné à protéger les transporteurs français d’une concurrence pouvant être déloyale.

Pour la France, il existe 2 cas de figure

• Soit le transport international été à destination de la France, dans ce cas, le transporteur peut faire jusqu’à 3 opérations consécutives dans un délai maximum de 7 jours. Il devra faire une coupure de 4 jours minimum pour réaliser une nouvelle opération et devra retourner dans son pays au moins toutes les 4 semaines.
• Soit le transport international n’était pas à destination de la France, dans ce cas, une seule opération de cabotage est possible en France. Cette opération devra d’ailleurs être effectuée dans les 7 jours après le déchargement du camion et dans les 3 jours suivants l’entrée sur le territoire du camion.

Comment être en règle ?

Tout transporteur entrant sur le territoire national doit être en règle d’un point de vue administratif en présentant ses documents de transport. Si l’agent habilité à mener ce contrôle relève une non-conformité, le transporteur ou commanditaire encourent une amende de 15 000 € ainsi que l’immobilisation du camion.

Besoin d’un transport international sur le territoire européen ? Solupal, votre transporteur au Mans et à Rennes est à votre disposition.